La Belle Chapelle
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les Amis de la Belle Chapelle
https://www.labellechapelle.ca/
Site de présentation, demandes de location et accès à une billetterie externe
Chez Les Amis de la Belle Chapelle, nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels de nos visiteurs, donateurs, membres, artistes, bénévoles et personnes qui communiquent avec nous. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, nous nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels recueillis dans le cadre de nos activités. Cette politique vous informe sur nos pratiques de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de protection de vos renseignements personnels. Nous recueillons votre consentement lorsque la loi l’exige.
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
Les données personnelles que nous recueillerons sur notre site
L’utilisation des données recueillies
Qui a accès aux données recueillies
Les droits des utilisateurs du site
La politique de cookies du site
1. Lois applicables
Cette politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) peut également s’appliquer à certaines activités. Les lois d’autres territoires s’appliquent lorsque leurs conditions sont réunies.
Pour les résidents du Québec, cette politique tient compte des modifications apportées par la Loi 25. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
2. Consentement
2.1 Engagement à la protection de la vie privée
Nous prenons l’engagement de protéger la vie privée des personnes qui utilisent notre site. Nous recueillons et utilisons leurs renseignements personnels aux fins indiquées, avec le consentement requis ou selon une autre autorisation prévue par la loi.
2.2 Acceptation des termes de notre politique
La consultation du site ne vaut pas consentement à toutes les utilisations de vos renseignements personnels. Lorsque nous sollicitons votre consentement, notamment pour des témoins non essentiels ou des communications promotionnelles, nous vous informons des fins visées et des choix possibles.
2.3 Droit de retrait du consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, cela est soumis à certaines restrictions légales ou contractuelles. Nous vous informerons des conséquences possibles de ce retrait, telles que l'impossibilité de fournir certains produits ou de traiter certaines demandes. Votre décision de retrait sera enregistrée dans nos dossiers.
2.4 Exceptions au besoin de consentement
Dans certaines circonstances prévues par la loi, nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans consentement, notamment lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, prévenir une fraude ou protéger des droits. Nous limitons alors le traitement à ce qui est permis.
3. Collecte de renseignements personnels
3.1 Nous recueillons des renseignements personnels par les moyens suivants, selon votre interaction avec nous :
Courriels et communications avec notre équipe
Formulaire de demande de location de la salle et témoins ou technologies similaires sur notre site Web
3.2 Nous pouvons également recevoir des renseignements de fournisseurs de services utilisés pour nos activités, selon les fonctionnalités activées :
Plateforme de billetterie ou de dons, notamment Zeffy, lorsque vous utilisez les liens ou modules correspondants
Prestataire de paiement pour les transactions réalisées sur une plateforme externe; consultez sa propre politique de confidentialité
Fournisseur d’hébergement et de services infonuagiques du site, notamment Wix
Outils de mesure d’audience ou de marketing, seulement s’ils sont effectivement activés sur le site
3.4 Informations échangées automatiquement sur notre site web
Lorsque vous accédez à notre site, votre ordinateur et le serveur du site échangent automatiquement des informations. Cette communication est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les informations échangées sont les suivantes :
Le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet;
votre adresse IP, numéro unique assigné à votre ordinateur lorsqu’il est connecté au réseau Internet;
le type de navigateur (Explorer, Firefox, etc.) et de système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) utilisés;
la date et l’heure de la visite;
les pages que vous consultez;
l’adresse du site référent, si vous accédez à notre site à partir d’un autre site.
Ces informations peuvent être traitées par l’hébergeur du site, Wix, à des fins techniques, de sécurité et de mesure d’audience selon les fonctionnalités activées et vos choix de témoins.
Nous nous engageons à être transparents sur l'utilisation de ces technologies et à respecter les choix de confidentialité de nos clients.
4. Types de renseignements personnels collectés
4.1 Selon la démarche effectuée, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
Nom, prénom, adresse courriel et numéro de téléphone; dans une demande de location : date souhaitée, type et durée de l’événement et détails que vous fournissez
Renseignements techniques ou numériques, tels que l’adresse IP et les pages consultées, selon les paramètres du site et des témoins
Nous protégeons les renseignements que vous nous confiez. Lorsque vous communiquez avec nous par courriel ou par formulaire, nous utilisons les renseignements nécessaires pour répondre à votre message ou donner suite à votre demande. Évitez de transmettre des renseignements sensibles dans un champ de texte libre, sauf si cela est nécessaire.
4.2 Vie privée des enfants
Nous ne sollicitons pas directement des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans. Le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur est requis pour recueillir leurs renseignements auprès d’eux, sauf exception prévue par la loi. Si vous croyez qu’un enfant nous a transmis des renseignements sans le consentement requis, communiquez avec nous.
Si vous pensez qu'un enfant de moins de 14 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section suivante.
5. Utilisation des renseignements personnels
5.1 Nous utilisons vos renseignements personnels pour une gamme d’activités essentielles :
Réponses aux demandes : Pour répondre à vos questions et demandes de location de la salle.
Billetterie et dons : Pour vous orienter vers la plateforme utilisée et, lorsque cela est nécessaire, assurer le suivi de vos achats, réservations ou contributions.
Amélioration du site : Pour exploiter, maintenir et améliorer notre site web et en assurer la sécurité.
Communications : Pour vous informer de nos concerts et activités lorsque vous y avez consenti ou que la loi le permet, avec une possibilité de désabonnement.
Ces utilisations visent à répondre à vos demandes et à soutenir les activités de notre organisme.
5.2 Nous offrons diverses options pour vous permettre de contrôler et de limiter la collecte de vos renseignements personnels. Ces options comprennent :
Choix de communication : Vous pouvez refuser les communications promotionnelles ou retirer votre consentement en utilisant le lien de désabonnement, lorsqu’il est fourni, ou en nous écrivant.
Gestion des témoins : Vous pouvez refuser ou personnaliser les témoins non essentiels lorsque l’outil de consentement du site le permet. Le blocage de certains témoins essentiels peut nuire au fonctionnement du site.
Consentement distinct : Lorsque requis, nous vous demandons un consentement pour chacune des fins visées.
6. Partage et divulgation des renseignements personnels
6.1 Les renseignements personnels sont accessibles aux personnes autorisées qui en ont besoin pour les activités de l’organisme et aux prestataires nécessaires aux services demandés. Par exemple :
Équipe de l’organisme : Accède aux coordonnées et aux détails de vos demandes afin d’y répondre.
Soutien technique : Peut accéder aux données nécessaires à l’hébergement, à la maintenance et à la sécurité du site.
Prestataires de billetterie et de paiement : Traitent les renseignements nécessaires aux réservations, dons et transactions sur leurs plateformes.
Personne responsable de la protection des renseignements personnels : Traite les demandes d’accès, de rectification et les questions de confidentialité.
Conseillers professionnels : Peuvent accéder aux renseignements nécessaires dans le cadre de leurs mandats, sous réserve d’obligations de confidentialité.
Fournisseurs infonuagiques : Hébergent ou traitent les données nécessaires à nos activités.
Nous limitons l’accès et la communication aux renseignements nécessaires. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous effectuons l’évaluation et prenons les mesures requises par la loi.
6.2 Les prestataires liés au site et aux activités comprennent notamment :
Wix : Le site est hébergé sur la plateforme Wix. Pour en savoir plus : https://fr.wix.com/about/privacy
Zeffy : Certaines activités et réservations de billets sont proposées par l’intermédiaire de Zeffy. Lorsque vous utilisez cette plateforme, son traitement des renseignements est également régi par sa politique de confidentialité : https://www.zeffy.com/fr-CA/privacy-policy
Des outils de mesure d’audience ou de publicité peuvent traiter des données de navigation s’ils sont activés. La liste précise des outils et témoins doit correspondre à la configuration réelle du site.
Les données de navigation peuvent inclure les pages consultées, la date de visite, l’appareil utilisé et l’adresse IP. Leur traitement dépend de la configuration des outils et des choix de consentement.
Autres divulgations : Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits légaux.
si la loi l'exige;
si cela est nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire;
pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux.
7. Liens vers d’autres sites web
7.1 Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers
Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez notre site web. Les informations échangées à ce moment-là ne sont plus soumises à notre politique de confidentialité. Nous vous recommandons de prendre connaissance des déclarations de confidentialité des autres sites web que vous visitez avant de fournir toute information.
8. Sécurité des renseignements personnels
8.1 Mesures de sécurité pour la protection des renseignements personnels
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels, nous adoptons des mesures de sécurité rigoureuses, comprenant à la fois des aspects physiques et technologiques. Voici quelques exemples concrets :
Contrôles d’accès : Limitation de l’accès aux renseignements personnels aux personnes autorisées selon leurs fonctions.
Chiffrement et sécurité du site : Wix offre des protections techniques pour les données hébergées sur sa plateforme. Nous utilisons les fonctionnalités de sécurité disponibles et limitons les accès aux comptes autorisés. Malgré les mesures raisonnables prises, aucune transmission sur Internet ou conservation électronique ne peut être garantie absolument sûre.
Ces mesures visent à protéger les renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés, et à maximiser leur intégrité et leur confidentialité. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, il est important de garder à l'esprit qu'aucune méthode de transmission via Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir leur sécurité absolue.
8.2 Transferts internationaux de données
Les données utilisateur peuvent être consultées, traitées ou collectées dans les pays suivants :
Le siège social de Wix et les lieux d’hébergement des données sont distincts. Wix indique que ses centres de données sont situés notamment aux États-Unis et en Irlande, tout en précisant que des renseignements peuvent aussi être traités dans d’autres pays, dont Israël.
8.3 Engagement de l’équipe et du conseil d’administration
Les personnes autorisées à traiter des renseignements personnels dans le cadre des activités de l’organisme doivent en préserver la confidentialité et les utiliser uniquement aux fins de leurs fonctions.
9. Conservation et destruction de renseignements personnels
Nous ne conserverons vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité. Nous les conserverons et les utiliserons dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, pour résoudre des litiges et pour faire appliquer nos politiques juridiques.
Nous conserverons également les données d'utilisation à des fins d'analyses internes. Ces données sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre site web, ou si nous sommes juridiquement obligés de les conserver plus longtemps.
10. Vos droits
10.1 Reconnaissance et respect de vos droits
Dans le cadre de notre politique de confidentialité, nous reconnaissons et respectons les droits fondamentaux des personnes concernées par les renseignements personnels que nous détenons. Ces droits comprennent :
Droit d'accès : Les individus ont le droit de consulter les informations personnelles que nous détenons à leur sujet. Par exemple, un client peut demander à voir les données collectées lors de son inscription à notre service.
Droit de rectification : Si des informations sont inexactes ou incomplètes, les personnes concernées peuvent demander leur mise à jour. Par exemple, un employé peut demander la correction de son adresse postale erronée dans nos dossiers.
Droit à la cessation de diffusion ou à la désindexation : Dans les circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander la cessation de diffusion d’un renseignement personnel ou la désindexation d’un hyperlien associé à votre nom.
Droit de déposer une plainte : En cas de préoccupations concernant le traitement de leurs données, les individus peuvent déposer une plainte conformément à notre processus établi.
Sous réserve des lois applicables, sur réception d'une demande écrite d'une personne et après vérification de son identité, nous informerons la personne si nous détenons des renseignements personnels à son sujet et lui communiquerons ces renseignements.
Nous pouvons refuser à une personne l'accès à ses informations conformément aux lois en vigueur, auquel cas nous motiverons son refus.
Pour faciliter ces droits, les coordonnées de notre responsable de la protection des renseignements personnels sont clairement indiquées pour toute question ou préoccupation. Ces mesures garantissent que les individus peuvent exercer leurs droits en toute confiance et transparence.
11. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Les modifications seront publiées sur notre site Web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour vous tenir informé de tout changement.
12. Politique sur les cookies
12.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. En général, les cookies permettent à un site web de reconnaître l'ordinateur de l’utilisateur.
La chose la plus importante à savoir sur les cookies que nous plaçons est qu'ils servent à améliorer la convivialité de notre site web, par exemple en mémorisant les préférences du site et les paramètres linguistiques.
12.2 Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Nous pouvons utiliser des témoins et technologies semblables pour assurer la sécurité du site, fournir ses fonctionnalités, mesurer son utilisation et améliorer l’expérience des visiteurs. Les témoins non essentiels sont soumis aux choix de consentement applicables.
12.3 Quels sont les types de cookies utilisés ?
Témoins essentiels : Ils permettent le fonctionnement, la sécurité et la navigation du site.
Témoins analytiques : S’ils sont activés, ils aident à comprendre l’utilisation du site et à améliorer son contenu.
Témoins de ciblage : S’ils sont activés, ils servent à mesurer ou personnaliser des communications promotionnelles.
12.4 Tableau des cookies
La liste des témoins dépend des applications et intégrations réellement activées sur le site. Wix décrit les témoins susceptibles d’être placés par ses services à l’adresse suivante :
https://support.wix.com/fr/article/les-cookies-et-votre-site-wix
12.5 Vos choix
Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de voir quels cookies ont été définis et de comprendre comment les gérer, les supprimer ou les bloquer, visitez :
https://www.allaboutcookies.org/fr/
Il est également possible d'empêcher votre navigateur d'accepter les cookies en modifiant les paramètres concernés dans votre navigateur. Vous pouvez généralement trouver ces paramètres dans le menu « Options » ou «Préférences» de votre navigateur.
La suppression ou le blocage de certains témoins peut limiter certaines fonctionnalités du site.
Si Google Analytics est effectivement activé, vous pouvez consulter les options de retrait de Google:https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
12.6 Modifications
Il se peut que nous modifiions cette politique en matière de cookies. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur les cookies.
13. Contact
Toute demande ou question concernant cette politique peut être adressée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Nom de la personne responsable : Claire Brochu
Par courriel : infolabellechapelle@gmail.com
Par courrier : Les Amis de la Belle Chapelle, 500, rue Murray, Sherbrooke (Québec) J1G 2K6
Date d’entrée en vigueur : à confirmer lors de l’adoption par l’organisme
Projet de mise à jour : 30 octobre 2026